Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 666 (Retiré avant séance)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Ciotti, M. Teissier, M. Quentin, M. Kamardine, M. Saddier, Mme Meunier, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Marleix, M. Huyghe, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Le Grip, M. Larrivé, M. Bony, Mme Kuster, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Taugourdeau, M. Hetzel, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Menuel, M. Reynès, Mme Marianne Dubois, M. Woerth, Mme Genevard.
Substituer aux alinéas 21 à 25 les quatre alinéas suivants :
« a) Au premier alinéa, le mot : « quarante-huit heures » est remplacé par le mot : « cinq jours » ;
« b) Au même alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » ;
« c) À la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par les mots : « cent trente » ;
« d) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ». »
Exposé sommaire :
Le projet de loi étend la durée de placement en centre de rétention administrative de 45 à 90 jours.
Si cette disposition va dans le bon sens, elle demeure insuffisante. Aussi, le présent amendement propose de passer à un délai maximum de 180 jours.
A titre de comparaison, le placement en CRA est illimité au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas et de 18 mois en Allemagne ou au Danemark.
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