Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1105 (Non soutenu)

Publié le 21 mai 2018 par : M. Fasquelle, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Bouchet, M. Viala.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

La Loi nº 96‑588 du 1er juillet 1996, dite loi Galland, avait augmenté fortement le seuil de revente à perte avec pour conséquence , non pas une meilleure rémunération pour les producteurs, mais une augmentation des prix pour le consommateur et un fort développement des marges arrières.

Or le gouvernement n'a pas fait la démonstration qu'il en serait autrement cette fois-ci.

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