Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1111 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Rist, Mme Ali, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Galbadon, Mme Guerel, M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, M. Nadot, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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