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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1112 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 418 728 790 1078 1108 1237 1530 2325 )

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Magnier, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de supprimer l'interdiction française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques. En effet, les décisions de retrait de certaines substances phytopharmaceutiques relèvent des prérogatives européennes.

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