Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1237 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 418 728 790 1078 1108 1112 1530 2325 )

Publié le 22 mai 2018 par : M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Etendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition, contraire d'ailleurs aux engagements du Président de la République. L'amendement vise donc la suppression de l'article 14 septies qui étend l'interdiction typiquement de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion