Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1258 (Adopté)

(13 amendements identiques : 1003 1007 1008 1145 1601 1614 1714 1752 1811 2072 2232 2249 2538 )

Publié le 22 mai 2018 par : M. Causse.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 11terdecies adopté en commission qui ajoute les produits issus d'une production à haute valeur nutritionnelle dans le dispositif de l'article 11 du présent projet de loi sur la restauration collective.

En effet, cette mention « haute valeur nutritionnelle », faute de définition suffisamment précise, pourrait permettre d'intégrer des produits standards et d'importation au détriment des produits locaux, issus de l'agriculture biologique et de signes officiels de la qualité et de l'origine.

Il serait préférable d'inclure les produits issus de circuits courts dans le dispositif de l'article 11 pour permettre à la restauration collective de se fournir dans une logique de circuits de proximité.

En conséquence cette article serait contraire au objectifs définis par les états généraux de l'alimentation. Cet amendement propose donc de le supprimer.

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