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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1265 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Après l'article 15 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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