Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 15 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1350 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cherpion, M. Brun, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Lurton, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Bony, M. Reiss, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Pauget, Mme Dalloz, Mme Bassire, M. Aubert, M. Descoeur, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 (consulter les débats)
Les gestionnaires et gestionnaires des groupements d'achat dans les établissements scolaires doivent répondre à des critères de formation qui leur permettent d'optimiser le cadre des marchés publics en matière d'achat local.
Exposé sommaire :
Le cadre des marchés de la restauration collective est très contraignant. Cela complique réellement la tâche de ceux qui réalisent les achats. Les obstacles contribuent à se tourner vers les groupements d'achat.
Pourtant certains établissements scolaires peuvent se fournir à 75 % de denrées alimentaires d'origine locale ou régionale.
De telles disparités pourraient être atténuées si les gestionnaires de restauration collective étaient formés à la passation de marchés avec les producteurs locaux ou régionaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
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