Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1613 rectifié (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Portarrieu, M. Blanchet, Mme Jacqueline Dubois, M. Thiébaut, M. Grau, Mme Goulet, Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Chalumeau, M. Gaillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, Mme Le Feur, Mme Mireille Robert, M. Folliot, M. Simian, M. Lejeune, M. Gouttefarde, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Perrot, Mme Lardet, Mme Peyrol, Mme Piron, M. Matras, M. Raphan, M. Zulesi, M. Delpon, Mme Sylla, M. Sommer, M. Bois, M. Ardouin, Mme Michel, Mme Cariou, Mme Krimi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 septdecies (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de guider les régions et l'ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité.
Dans le but d'améliorer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l'identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L'observatoire de l'alimentation peut accompagner les régions, qui connaissent la spécificité de leur territoire, dans ce travail.
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