Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1690 (Retiré avant séance)
(23 amendements identiques : 530 554 626 740 741 838 876 879 896 906 940 1088 1243 1253 1562 1574 1635 1644 1694 1736 1774 1915 2403 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Chiche.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 10 ter qui a été proposé sans concertation avec la profession agricole ni avec les autres acteurs économiques.
L'objectif est d'éviter une remise en question du travail réalisé lors des États Généraux de l'Alimentation en sortant du cadre actuel des négociations commerciales.
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