Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1852 (Non soutenu)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot « personne »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« extérieure à l'établissement et agréée par la préfecture parmi les associations de protection animale ».

Exposé sommaire :

Partant du principe qu'on ne peut être juge et partie et sans préjuger de l'honnêteté des observateurs, on ne peut admettre qu'un salarié d'établissement d'abattage puisse éventuellement dénoncer les pratiques déviationnistes ou délictuelles de son employeur.

Aussi est-il indispensable que le contrôle des mesures de protection des animaux soit effectué par une personnalité qualifiée extérieure à l'abattoir.

1 commentaire :

Le 24/05/2018 à 10:22, pierre champvert a dit :

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Bonjour,

Bravo pour cet amendement et les raisons mentionnées dans l'exposé sommaire.

Bien cordialement

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