Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1919 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Huyghe, M. Brochand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, Mme Lacroute, M. Parigi, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.
À l'alinéa 2, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« , des établissements hospitaliers, des cantines d'entreprises et des maisons de retraite ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l'obligation d'information et de consultation des usagers afin de permettre une meilleure qualité alimentaire dans les établissements hospitaliers, les cantines d'entreprises et les maisons de retraite.
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