Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1989 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, M. Kerlogot, M. Lagleize, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Thillaye, M. Zulesi, M. Villani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus, dès lors qu'ils proposent au moins deux entrées et deux plats principaux différents pour chaque repas, de proposer parmi ceux-ci un menu végétarien quotidien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
En France, la législation impose de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à une fréquence définie.
Cette expérimentation vise à introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) dans la restauration collective scolaire publique et privée.
L'objectif est d'évaluer l'incidence de la présence d'options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente 20 % du gaspillage alimentaire et près de 50 % du coût de ce gaspillage
L'objectif est également d'évaluer l'impact d'options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l'ensemble de la population seraient respectées, sur l'accès à la restauration scolaire, où une alimentation saine contribue à la réussite scolaire. De plus, « une offre de choix » est une pratique qui permet à tous les élèves de manger à la même table, et donc de faire du repas un moment de vivre-ensemble.
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