Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 2053 (Rejeté)

(1 amendement identique : 946 )

Publié le 23 mai 2018 par : M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Testé, M. Pellois, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Clément, Mme Charvier, M. François-Michel Lambert, M. Martin, M. Marc Delatte, M. Molac, M. Chassaing, Mme Toutut-Picard, M. Thiébaut, Mme Valetta Ardisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. »

Exposé sommaire :

La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes mais ne définit pas clairement ce que recouvre le terme « néonicotinoïde » même.

Cette imprécision est particulièrement problématique, elle place un certain nombre de substance dans une « zone grise » pour laquelle les industriels essayent d'éviter la qualification afin de contourner l'interdiction en vigueur. On peut citer les cas du sulfoxaflor et de la flupyradifurone.

Cet amendement vise donc à pallier à ces difficultés en définissant le terme « néonicotinoïde ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion