Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2322 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Marleix.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Ainsi rédigé, le texte fait courir un risque de multiplication des pressions exercées par des associations auprès des éleveurs sur le terrain. A défaut de précisions du législateur, notamment sur les infractions relevant du code rural et pour lesquelles les associations pourront se porter civile il convient de supprimer cet article.
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