Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 328 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 519 818 878 887 1223 1248 1322 1633 1647 1830 1929 2046 )

Publié le 21 mai 2018 par : Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Fasquelle.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le modèle coopératif agricole est à la fois fortement implanté dans les territoires et fonctionne de façon efficace, même si des ajustements sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l'information renforcée des associés coopérateurs ou la transparence dans la distribution des gains.

Il importe de sauver le modèle coopératif qui permet le maintien de petites structures dans les territoires et s'inscrit dans le schéma des États généraux de l'Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs.

L'objet de cet amendement est de supprimer l'habilitation de légiférer par ordonnance sur ce sujet.

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