Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 334 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Fasquelle.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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