Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 421 (Rejeté)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Forissier, M. Ferrara, M. Descoeur.

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À l'alinéa 17, substituer aux mots :

« une fois par an »,

les mots :

« à intervalles réguliers et à une fréquence raisonnable, par le biais qu'elles trouvent le plus adapté ».

Exposé sommaire :

Pour certaines structures de petite taille, cette nouvelle exigence va représenter un surcroît de travail. Il faut donc introduire de la souplesse dans cette formulation afin que l'objectif soit poursuivi sans pour autant fixer un cadre trop contraignant qui pourrait avoir des effets négatifs.

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