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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 466 (Non soutenu)

(21 amendements identiques : 47 85 175 589 636 673 723 779 809 932 960 1041 1073 1229 1363 1387 1504 1681 1916 2323 2383 )

Publié le 22 mai 2018 par : M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article conforte les marges des vendeurs de produits phytosanitaires au détriment du secteur de la production agricole. En effet, dans cet article, seul le producteur agricole est impacté, par le refus d'une ristourne, d'un rabais, ou d'une remise, qu'il est en droit d'attendre. C'est faire payer plus cher à l'agriculteur les produits nécessaires à la conduite de ses productions.

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