Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 530 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Ferrara.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article, issu d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques conduit à retirer les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique signée entre distributeurs et industriels. Son objectif est de permettre une adaptation du tarif du fournisseur sur la hausse de la matière première agricole mais en réalité la réécriture nécessaire du code de commerce conduit à d'autres écueils et fait courir de gros risques à la volonté unanime d'amélioration de la rémunération des exploitants agricoles et du mécanisme de construction des prix. Il convient donc de supprimer cet article.

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