Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 535 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2018 par : M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Forissier, M. Ferrara.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

« autre »

le mot :

« autres ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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