Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 540 (Retiré)

Publié le 21 mai 2018 par : M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Forissier, M. Ferrara.

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Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 7 :

« La détermination, la révision et la renégociation des prix se fait en fonction de préconisations fixées par les filières pour la ...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

qCet aspect du PJL est absolument crucial si l'on poursuit l'objectif que les producteurs y voient des effets positifs sur leurs prix et leur rémunération. Les filières ont été amenées à faire un travail considérable dans le cadre des EGA. Il est légitime que le texte leur donne la force nécessaire pour faire valoir leurs critères dans le processus de fixation, révision et renégociation des prix.

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