Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 556 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Lurton, M. Grelier, Mme Poletti, M. Masson, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Fasquelle, Mme Bonnivard, M. Huyghe, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Avant l'article 16 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'intitulé du titre III :
« Simplification et dispositions transitoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à combler l'absence de volet de simplification au projet de loi alors même qu'une circulaire était censée le prévoir.
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