Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 641 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 86 170 259 955 1324 1499 )

Publié le 21 mai 2018 par : M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Genevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de raccourcir le délai d'habilitation du Gouvernement afin que celui-ci mette en place une nouvelle réglementation avant le début des négociations commerciales de l'année 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion