Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 649 rectifié (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 183 793 )

Publié le 21 mai 2018 par : M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Straumann, M. Vialay, Mme Genevard.

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À l'alinéa 5, supprimer la seconde occurrence du mot :

« notamment ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction de la clause : les indicateurs utilisés et les seuils de déclenchement de la clause sont proposés par l'Observatoire des prix et des marges et/ou les interprofessions. En effet, l'échec actuel de l'application de la clause est en partie lié à des indicateurs et des seuils de déclenchement déconnectés de la réalité.

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