Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 720 (Rejeté)

(11 amendements identiques : 770 859 902 920 982 1018 1069 1218 1677 2171 2569 )

Publié le 22 mai 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lorion, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« ou mentions »

les mots :

« , mentions ou démarches ».

Exposé sommaire :

Les produits bénéficiant d'une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produits concernés par les engagements d'approvisionnement de la restauration collective, dès lors que leur cahier des charges prévoit le respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement. La CCP est une démarche officielle de valorisation contrôlée par des organismes certificateurs et encadrée par les pouvoirs publics, qui définissent par arrêté les exigences et recommandations pour chaque catégorie de produits.

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