Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 769 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 457 602 923 1779 2582 )

Publié le 18 mai 2018 par : M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vialay.

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À la première phrase de l'alinéa 45, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« , non plus qu'aux relations entre les membres et les sociétés d'intérêt collectif agricole mentionnées à l'article L. 531‑1 dans le secteur du sucre ».

Exposé sommaire :

Pour le secteur du sucre, il convient de traiter les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) comme les coopératives agricoles.

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