Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 885 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Abad, Mme Genevard, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés.
Exposé sommaire :
Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmement faible, le présent amendement vise à engager le gouvernement à renforcer notre connaissance des services écosystémiques (pollinisation, régulation climatique, entretien du paysage etc.) rendus par ces derniers et les différents modèles de production, dans le but d'y adosser un modèle de rémunération innovant.
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