Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1174 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : AS391 AS667 AS602 AS365 AS142 AS198 AS27 AS3 )

Publié le 26 mai 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition vis-à-vis de la recentralisation du dispositif du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) qui sera piloté par le futur établissement public administratif de l'État « France compétences ».

Il s'agit là d'une réelle contradiction à l'heure où les régions se sont déjà vues transférer la compétence en formation professionnelle, puis, dans le cadre de ce présent projet de loi, celle de l'orientation professionnelle.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à réintégrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) au sein du service public régional de l'orientation (SPRO).

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