Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1252 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Cloarec, M. Di Pompeo, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Fontenel-Personne, Mme Khattabi, Mme Lazaar, M. Bois, Mme Charvier, M. Molac, Mme Gaillot, Mme Michel, M. Pellois, M. Chalumeau, M. Matras, Mme Tuffnell, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Taquet, M. Marilossian, Mme De Temmerman.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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