Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS198 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Levy, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi opère une recentralisation à différents niveaux. Sur le plan de la formation professionnelle, la création de France Compétences y contribue largement, notamment sur l'intégration du conseil en évolution professionnelle (CEP). Celui-ci étant pourtant géré par le service public régional de l'orientation (SPRO), qui s'en trouve affaibli.
Cette décision est pourtant contraire à la volonté du Gouvernement de confier l'orientation aux Régions, et à l'engagement du Premier Ministre prévoyant la mise en place de cahiers de charges régionaux.
C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de revenir sur ce transfert.
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