Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS26 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS55 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier, M. Cordier.
À l'alinéa 51, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« , sur proposition du conseil d'administration, ».
Exposé sommaire :
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d'administration.
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