Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS337 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Avant la dernière phrase de l'alinéa 67, insérer la phrase suivante :
« Ces coûts intègrent l'ingénierie de formation, le premier équipement de l'apprenti, le fonctionnement de la formation, y compris en cas de mobilité internationale et l'accompagnement à l'insertion professionnelle. »
Exposé sommaire :
De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d'alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l'appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France compétences.
En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement couvertes pour chaque contrat : c'est pourquoi cet amendement propose d'y inclure l'ensemble des postes de dépenses relativement prévisibles : ingénierie, fonctionnement et accompagnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.