Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS34 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS147 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Lurton, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :

« peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans, mettre à la disposition des »

les mots :

« transfère aux » ;

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Plutôt que d'envisager, comme le prévoit le projet de loi, à titre expérimental, la mise à disposition aux régions des agents des centres d'information et d'orientation (CIO), cet amendement prévoit, après accord de ces derniers, leur transfert aux régions. Privilégier le transfert à la mise à la disposition acte d'une meilleure prise en compte des nouvelles compétences régionales en matière d'orientation et permet de mieux préciser la situation statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur.

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