Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS363 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : AC33 AS620 AS290 AS53 AS164 AS24 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Grelier, Mme Corneloup, M. Bazin.

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Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :

« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conférer les postes exécutifs du conseil d'administration de France Compétences (Président et Vice-Présidents) de manière équilibrée entre les parties siégeant au conseil d'administration définies du 1° au 4° de cet article (représentants représentants de l'État, représentants des Régions, représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives).

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