Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS4 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AC14 AS29 AS1179 AS604 AS367 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier, M. Cordier.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

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