Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS580 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« 4° Les contrats de travail en alternance. »
Exposé sommaire :
Il convient d'ajouter les contrats de professionnalisation comme participant aux actions de développement des compétences et entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle.
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