Engagement associatif — Texte n° 909

Amendement N° 12 (Non soutenu)

Déposé le 15 mai 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Le troisième alinéa est complété par les mots : « , y compris pour les Français de l'étranger » ; ».

Exposé sommaire :

Par ce biais, il s'agit d'intégrer les Français de l'étranger au dispositif envisagé.

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