Engagement associatif — Texte n° 909
Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2018 par : M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Brun, M. Grelier, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Masson, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 909 sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« dix années d'exercice de responsabilités au sein »
les mots :
« cinq années d'exercice de responsabilités en tant que membre actif ».
Exposé sommaire :
Afin de favoriser l'engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l'absence de contrepartie. C'est pourquoi la défense et la promotion d'une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d'accumuler des points de retraite et de valider des trimestres, sans pour autant cotiser, le bénévole actif ne touchant aucune rémunération. Cette amendement propose de définir cette durée d'exercice de responsabilités au sein du bureau d'une association à 5 ans.
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