Engagement associatif — Texte n° 909

Amendement N° 9 (Non soutenu)

Publié le 15 mai 2018 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« , y compris pour les Français de l'étranger ».

Exposé sommaire :

Par ce biais, il s'agit d'inclure les Français de l'étranger au dispositif.

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