Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1011 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1094 )

Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».

Exposé sommaire :

La souveraineté des peuples est probablement l'un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l'instar d'une liberté des peuples à disposer d'eux mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion