Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1012 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 522 2300 )

Publié le 5 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert.

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Au début de l’intitulé du titre VIII de la Constitution, les mots : « De l’autorité » sont remplacés par les mots : « Du pouvoir ».

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s’agit de renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs. C’était là une recommandation du Groupe de travail sur l’avenir des institutions (2012).

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