Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1019 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
À l’article 88‑1 de la Constitution, après les mots : « d’États », il est inséré le mot : « souverains ».
Exposé sommaire :
Depuis une dizaine d’année, un certain nombre de pays européens traduisent dans les urnes leur désenchantement, voire une certaine défiance vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela s’explique notamment par une coopération toujours plus intégrée des États au risque que des pans entiers de leur souveraineté soient concédés à Bruxelles. Il convient donc de rappeler que seul une Union des États souverains peut, à terme, perdurer.
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