Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1094 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1011 )

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».

Exposé sommaire :

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe consacré par le droit international et pourtant méconnu par la France qui, par exemple n'a pas ratifié la Convention 69 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux qui leur reconnaissait des droits spécifiques.

L'objectif du présent amendement est de constitutionnaliser ce principe, en lieu et place de la précédente formule, et en l'affirmant comme droit essentiel.

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