Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1113 (Retiré)
(1 amendement identique : 426 )
Publié le 7 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. »
Exposé sommaire :
Alors que Simone Veil vient de faire son entrée au Panthéon, il serait opportun de rendre un hommage particulier à cette figure incontournable de la Ve République, en constitutionnalisant notamment le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Il existe, en effet, une continuité entre ces divers droits qui reflètent la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Par le biais de cet amendement, il s'agit donc de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
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