Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement N° 1242 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2069 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.

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À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :

« la suite »,

les mots :

« les suites ».

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.

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