Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1249 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2378 )

Publié le 13 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.

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L'article 88 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet article de la Constitution était destiné à l'origine aux pays colonisés par la France qui auraient souhaité hypothétiquement conserver des liens avec elle, après avoir arraché leur indépendance.

Dans la mesure où celui-ci n'a jamais reçu d'application réelle à ce jour et compte tenu des accents néo-colonialistes de sa rédaction, il n'a plus lieu d'être et mérite d'être supprimé.

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