Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1291 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Pauget.
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire :
Composé de 233 membres, non élus par les français, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ne rend que peu d’avis, lesquels sont peu suivis d’effet et souvent redondants avec les travaux réalisés par les parlementaires.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de cette coûteuse institution.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.
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