Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 140 (Sort indéfini)
Publié le 2 juillet 2018 par : M. Bony.
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de supprimer le Conseil Economique te Social, organe essentiellement consultatif, composé de membres non élus. Ce dispositif semble peu efficace et coûteux alors même que d’autres dispositifs peuvent être utilisés pour consulter la société civile.
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