Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1402 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CL840 CL885 CL900 1526 2149 )

Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.

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Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de ce qui a été fait par le constituant, lors de la révision constitutionnelle de 2005, pour la Charte de l'environnement.

La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitution, venant après celles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l'environnement, marquerait ainsi la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » en matière numérique.

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